Office of the Veterans Ombudsman sets priorities

It is a new year and a new government. It is time to set our sights and aim at targets that will bring improvements to the way our Veterans and their families are treated.

I have briefed the Hon. Kent Hehr, Minister of Veterans Affairs and Associate Minister of National Defence on the priorities and ongoing work of the Office of the Veterans Ombudsman (OVO). Many Veterans’ organizations and advocates saw him in action at the Veterans Summit, where we had an opportunity to witness his enthusiasm and willingness to move forward on Veterans’ issues.  His support of me is appreciated, and although we may disagree on some points in the future, I look forward to advising him on achieving his mandate goals.

Last week I briefed Minister Hehr’s Parliamentary Secretary, Karen McCrimmon, M.P. (Kanata-Carleton). As many of you know, she is a Veteran herself. In coming weeks, I will be briefing many other parliamentarians, Veterans’ groups and advocates, Veterans and their families and media about the priorities of the OVO and on Veterans’ issues, in general. The substance of those briefings is what I want to share with you today.  

Key issues that need to be addressed in the short term:

1. Changes to the Permanent Impairment Allowance (PIA):

• How PIA is currently administered results in Veterans not being compensated fairly and being financially disadvantaged. Changes are needed to the criteria used to determine the grade levels of PIA to provide better financial security for life for those who need it the most.
• The OVO’s 2014 study showed that 91 percent of recipients received the lowest PIA grade. It also confirmed that Veterans Affairs Canada (VAC) was determining grade levels based on disability and not the economic impact associated with the loss of a military career progression. Subsequent research indicates that this number has increased to 92 percent.
• This is a policy change that could be implemented very quickly with immediate positive results for the most financially vulnerable Veterans.  

2. Improving support to families:

• Families are often the foundation for a Veteran’s successful transition to civilian life. 
• In many cases, families are sacrificing their opportunities to care for their loved ones. When family members become the primary caregivers for severely impaired Veterans, they need to be compensated directly.
• The Government needs to support Veterans’ families with benefits that include counseling, training and financial compensation.

3. Lifetime financial security and fair compensation for pain and suffering:

• Lifetime financial security or economic compensation for the loss of a military career progression addresses loss of earnings (e.g. PIA, Earnings Loss Benefit). Non-economic compensation addresses pain and suffering for the physical and emotional stress caused by an illness or injury.
• Many lump both together, but we need to have solutions in place to ensure lifetime financial security for Veterans before resolving compensation for pain and suffering. Otherwise, it leads to confusion and it can skew the analysis of adequate pain and suffering compensation, potentially shortchanging Veterans.
• In relation to economic benefits, the OVO is monitoring and assessing those introduced by the previous government in 2015. We are measuring results against the fairness principles of adequacy, sufficiency, and accessibility. Where gaps remain, recommendations will be made.   
• At the same time, we are ramping up our assessment of the pain and suffering aspects of benefits under the New Veterans Charter to ensure that ill and injured Veterans receive fair compensation.

4. Transition:

• Transition is a vital issue for all Canadian Armed Forces (CAF) releasing members, including those medically releasing.
• We are conducting a study to determine the factors that best contribute to a successful integration into civilian life, and will be looking for veterans who have transitioned successfully. So, stay tuned for more information! We need your help!
• We are also continuing our work with the National Defence and CAF Ombudsman on the Joint Transition Project and will update you regularly on our findings.

5. Veterans’ right to know

• Veterans have a right to know what information is used to make a disability decision in their cases; how decisions are arrived at; and, what impact those decisions will have on their cases.
• To move this forward, I will continue my engagement with the Minister of Veterans Affairs and VAC on my follow-up report on procedural fairness that was released on December 1, 2015.

Finally, our Annual Report is with the Minister’s office and his intention is to table it in Parliament in February 2016.

So 2016 here we come!!!

Priorités pour le Bureau de l’ombudsman des vétérans

Ottawa (Ontario) - Le 19 janvier 2016

Nous entamons une nouvelle année avec un nouveau gouvernement au pouvoir. Il est temps de regarder vers le futur et de cibler des objectifs qui permettront d’améliorer la façon dont nos vétérans et leur famille sont traités.

J’ai présenté un exposé à l’honorable Kent Kehr, ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, sur les priorités et les activités courantes du Bureau de l’ombudsman des vétérans (BOV). De nombreux organismes et défenseurs des droits des vétérans l’ont vu en action lors du Sommet des vétérans, où nous avons pu constater son enthousiasme et son désir d’aller de l’avant concernant la résolution des enjeux des vétérans. J’apprécie bien son soutien et, bien qu’il puisse y avoir des désaccords entre nous sur certains points dans le futur, j’ai bien hâte de le conseiller sur la façon d’atteindre les objectifs de son mandat.

La semaine dernière, j’ai présenté un exposé à Karen McCrimmon, secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants et députée de Kanata-Carleton. Comme beaucoup d’entre vous le savent, elle est elle-même un vétéran. Au cours des prochaines semaines, j’entends m’entretenir avec bien d’autres parlementaires, avec des groupes de vétérans et des groupes qui défendent leurs intérêts. Je compte aussi rencontrer des vétérans et leur famille, ainsi que des représentants des médias afin de discuter avec eux des priorités du BOV et des enjeux qui touchent les vétérans en général. Aujourd’hui, je veux vous communiquer l’essentiel de ces exposés.

Principaux enjeux qui doivent être réglés rapidement :

1. Modifications à l’allocation pour déficience permanente (ADP)

• La façon dont l’ADP est administrée à l’heure actuelle fait que les vétérans ne sont pas indemnisés équitablement et qu’ils sont désavantagés financièrement. Il faut changer les critères utilisés pour déterminer les niveaux de l’ADP afin d’offrir une meilleure sécurité financière à vie à ceux et celles qui en ont le plus besoin.
• L’étude de 2014 du BOV a révélé que 91 pour cent des bénéficiaires reçoivent l’ADP au niveau le plus bas, et qu’Anciens Combattants Canada (ACC) détermine les niveaux en se fondant sur l’invalidité et non sur les répercussions financières lorsqu’il est impossible pour un membre de poursuivre une carrière militaire. Des recherches subséquentes ont démontré que ce pourcentage est maintenant de 92 pour cent.
• Il s’agit d’un changement à la politique qui pourrait être mis en œuvre très rapidement et qui aurait des résultats positifs immédiats pour les vétérans qui sont les plus vulnérables sur le plan financier.

2. Amélioration du soutien aux familles

• La famille est souvent la base pour que la transition à la vie civile du vétéran se fasse le plus facilement possible.
• Dans bien des cas, les familles sacrifient de belles occasions afin de prendre soin d’un être cher. Lorsque des membres de la famille deviennent les principaux dispensateurs de soins de vétérans atteints d’une incapacité grave, ils doivent être indemnisés d’une manière directe.
• Le gouvernement doit soutenir les familles des vétérans en leur offrant des avantages tels que des services de counseling, de la formation et une indemnisation financière.

3. Sécurité financière à vie et juste compensation de la douleur et de la souffrance

• La sécurité financière à vie et la compensation des répercussions financières liées à l’impossibilité de poursuivre une carrière militaire touchent la perte de revenus (p. ex. l’ADP et l’allocation pour perte de revenus). La compensation des répercussions non financières, quant à elle, aborde la douleur et la souffrance liées au stress physique et émotionnel causé par une maladie ou une blessure.
• Ces deux concepts sont souvent englobés alors qu’il faut d’abord prendre des mesures pour assurer la sécurité financière à vie des vétérans avant de résoudre la question de compensation de la douleur et de la souffrance. Sinon, cela mène à la confusion et risque de fausser l’analyse de la compensation de la douleur et de la souffrance. Éventuellement, cette façon de faire peut pénaliser les vétérans.
• En ce qui concerne les avantages financiers, le BOV surveille et évalue ceux créés par le gouvernement précédent en 2015. Nous en mesurons les résultats en fonction des principes de pertinence, de caractère suffisant et d’accessibilité. Là où des lacunes existent, des recommandations seront faites.
• En même temps, nous accélérons notre évaluation des avantages prévus par la Nouvelle Charte des Anciens Combattants liés à la douleur et à la souffrance pour nous assurer que les vétérans malades et blessés reçoivent une juste compensation.

4. Transition

• La transition est un enjeu crucial pour tous les membres des Forces armées canadiennes (FAC) en voie de libération, y compris ceux en voie de libération pour raisons médicales.
• Nous menons une étude pour déterminer les facteurs qui favorisent le mieux la réinsertion dans la vie civile, et nous chercherons bientôt des vétérans qui ont fait une transition réussie. D’autres nouvelles à ce sujet vous seront communiquées prochainement! Nous aurons besoin de votre participation!
• Nous poursuivons également notre travail avec l’Ombudsman de la Défense nationale et des FAC sur notre projet conjoint de transition. Nous vous tiendrons au courant régulièrement de nos constatations.

5. Le droit des vétérans de connaître les motifs des décisions

• Les vétérans ont le droit de connaître l’information qui est utilisée pour rendre une décision concernant leur demande de prestations d’invalidité; ils ont le droit de savoir comment on arrive à ces décisions et l’impact de ces décisions doit leur être expliqué clairement.
• À cette fin, je continuerai de m'entretenir avec le ministre des Anciens Combattants et ACC relativement à mon rapport de suivi sur l’équité procédurale qui a été publié le 1er décembre 2015.

Enfin, notre rapport annuel a été remis au Cabinet du ministre, et il prévoit le présenter au Parlement en février 2016.

Alors, 2016 nous voici!!!

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Guy Parent
Veterans Ombudsman/Ombudsman des vétérans